RSE et clauses sociales

Responsabilité Sociale des Entreprises

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) rend obligatoire pour toutes les entreprises “la prise en considération des enjeux sociétaux et environnementaux de son activité” (Article 1833 du Code Civil).

Cette démarche, accessible à toutes les entreprises, permet de conjuguer performance économique, performance sociale et performance environnementale. Selon la Commission Européenne, elle se définit comme “l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations”.

L’entreprise qui déploie une démarche de RSE va chercher à développer des pratiques plus éthiques et plus durables dans son mode de fonctionnement de façon à contribuer aux enjeux de développement durable.

Le terme clauses sociales fait référence à des dispositions contractuelles insérées dans les marchés publics, les contrats d’entreprise ou les politiques d’achat qui visent à favoriser l’inclusion sociale, le travail décent, l’insertion professionnelle ou encore le respect des droits fondamentaux au travail.

Les clauses sociales ont pour but de :

  • Lutter contre l’exclusion et le chômage.
  • Favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté (chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, bénéficiaires du RSA, etc.).
  • Promouvoir l’égalité des chances et la diversité.
  • Soutenir l’économie sociale et solidaire.

En cela, faire appel aux services proposés par l’Association Intermédiaire SOLAL permet de répondre aux clauses sociales d’insertion et d’emploi solidaire de travailleurs, de valoriser son image en donnant du sens à ses engagements.

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